FRANCE - Actualité (1990-1996)

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République française

Politique intérieure

Le 11 février 1990, à l’issue des assises du Rassemblement pour la République (R.P.R.), qui ont vu Charles Pasqua et Philippe Séguin proposer la création d’un «nouveau rassemblement», Jacques Chirac demeure le président du mouvement.

Du 15 au 18 mars, le congrès du Parti socialiste (P.S.) se tient à Rennes (Ille-et-Vilaine). La rivalité entre Laurent Fabius et Lionel Jospin apparaît au grand jour. Aucune motion de synthèse ne se dégage. Le 21, Pierre Mauroy est réélu premier secrétaire.

Le 4 avril, la Haute Cour de justice prononce un non-lieu partiel assorti d’une amnistie en faveur de Christian Nucci, ancien ministre socialiste de la Coopération, inculpé de détournement de fonds dans l’affaire du Carrefour du développement. Cette amnistie relance la polémique. L’année entière est marquée par les «affaires», à droite comme à gauche, les socialistes ayant perdu le «monopole de la vertu». Le discrédit de la classe politique ne cesse de s’accroître.

Dans la nuit du 9 au 10 mai, 34 sépultures du cimetière juif de Carpentras (Vaucluse) sont profanées. En réaction, le 14, 200 000 personnes de tous bords manifestent, dont le président de la République. De nombreuses voix s’élèvent pour rendre le Front national (F.N.) responsable de la banalisation de l’antisémitisme.

En septembre, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac approuvent l’ensemble des décisions prises à l’encontre de l’Irak, tandis que le Parti communiste français (P.C.F.) exprime ses réserves, et que le F.N., les Verts et l’extrême gauche les critiquent.

Du 18 au 22 décembre, le XXVII^e congrès du P.C.F. se tient à Saint-Ouen, en banlieue parisienne. Le 22, Georges Marchais est réélu secrétaire général. Les «refondateurs», groupés autour de Charles Fiterman, sont réélus au comité central.

Le 16 janvier 1991, députés et sénateurs, réunis en session extraordinaire, approuvent massivement l’engagement français dans d’éventuelles opérations armées dans le Golfe. Parmi les votes négatifs, outre l’ensemble des communistes, se trouvent 10 socialistes, dont 6 membres du courant de Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense, qui avait rejeté, dès le début du mois, la «logique de guerre». Le 29, François Mitterrand accepte la démission de Jean-Pierre Chevènement, remplacé par Pierre Joxe.

Selon un sondage réalisé le 24 février, 78 p. 100 des Français approuvent la politique du président dans le Golfe.

Le 12 avril, le Parlement adopte le nouveau statut de la Corse, prévoyant une quasi-autonomie pour l’île et rétablissant la référence au «peuple corse, composante du peuple français». Cet article est toutefois invalidé par le Conseil constitutionnel le 9 mai.

Le 15 mai, Michel Rocard, à la demande du président de la République, présente la démission du gouvernement qu’il dirige depuis le 10 mai 1988. François Mitterrand nomme pour le remplacer Édith Cresson, qui devient la première femme Premier ministre en France

En septembre et en octobre, le gouvernement est confronté à l’agitation paysanne (manifestations, routes coupées, mises à sac de bâtiments publics), les éleveurs étant particulièrement inquiets face aux projets d’importation de viande des pays de l’Est dans la C.E.E. et à l’effondrement des cours. Le calme revenu, des mesures seront annoncées (28 nov.); elles seront bien accueillies par les syndicats agricoles.

Le 21 octobre, d’anciens hauts responsables des instances médicales sont inculpés à la suite de plaintes déposées par des hémophiles ayant contracté le virus du sida lors de transfusions sanguines, avant l’instauration en 1985 d’un dépistage systématique chez les donneurs de sang. La presse diffuse plusieurs rapports confidentiels qui font apparaître que l’on a cherché à écouler les stocks de produits sanguins non sûrs et à retarder l’emploi du test afin de donner toutes ses chances au produit français. Le 27, Laurent Fabius, Premier ministre en 1985, rejette les accusations de détournement de fonds portées contre son gouvernement. Une vaste polémique s’engage sur le partage des responsabilités entre le pouvoir politique et les instances médicales. En novembre, le gouvernement présente un projet de loi prévoyant la création d’un fonds d’indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus du sida: ce fonds est financé par un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens. En décembre, le projet de loi est modifié: les compagnies d’assurance verseront «au titre de la solidarité» et de manière «exceptionnelle» 1,2 milliard de francs en 1992 au fonds d’indemnisation; le complément devrait provenir d’économies réalisées sur le budget de l’État. Le texte est adopté définitivement le 21.

Le 9 janvier 1992, Laurent Fabius, président de l’Assemblée nationale, devient premier secrétaire du P.S. Le 22, Henri Emmanuelli, député socialiste, est élu à la présidence de l’Assemblée nationale.

Le 2 avril, François Mitterrand nomme Pierre Bérégovoy Premier ministre. Bernard Tapie, nommé ministre de la Ville, démissionnera en mai, quelques jours avant d’être inculpé.

Le 13 avril, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris rend un arrêt de non-lieu en faveur de Paul Touvier, chef du service de renseignements de la Milice à Lyon en 1943 et 1944, arrêté le 24 mai 1989 et inculpé de crimes contre l’humanité; un pourvoi en cassation est formé aussitôt.

Le 23 juin, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Le 20 septembre, les Français se prononcent par référendum à 51,05 p. 100 en faveur de la ratification du traité de Maastricht. Le taux de participation atteint 69,7 p. 100. Parmi les partisans du non figuraient Charles Pasqua et Philippe Séguin au R.P.R., Philippe de Villiers à l’U.D.F., le F.N., Jean-Pierre Chevènement au P.S., le P.C.F. et une partie de l’extrême gauche et des écologistes.

Le 2 octobre, René Monory (U.D.F.-C.D.S.) est élu président du Sénat.

Le 23 octobre, le tribunal correctionnel de Paris condamne les accusés dans l’affaire du sang contaminé. Michel Garretta, ancien directeur général du Centre national de transfusion sanguine, est le plus lourdement condamné; il est reconnu coupable d’avoir mis à la disposition des hémophiles, en connaissance de cause, des produits sanguins infectés par le virus du sida. Le 31, Laurent Fabius réclame la constitution d’un «jury d’honneur» chargé d’estimer les responsabilités du gouvernement dans cette affaire. En décembre, le Parlement se prononce pour la mise en accusation devant la Haute Cour de justice des 3 ministres qui, en 1985, ont eu à connaître de cette question et des mesures préventives à prendre.

Le 24 décembre, Pierre Bérégovoy rétablit Bernard Tapie dans ses fonctions ministérielles, ce dernier bénéficiant d’un non-lieu dans l’affaire qui l’opposait à son ex-associé.

Le 5 février 1993, la Haute Cour constate la prescription de l’action publique pour les faits qui sont reprochés aux 3 ministres socialistes dans l’affaire du sang contaminé.

Les 21 et 28 mars se déroulent les élections législatives. La majorité présidentielle subit une sévère défaite au profit de l’Union pour la France (U.P.F.) qui regroupe le R.P.R. et l’U.D.F. La droite parlementaire remporte 484 sièges (+ 216) sur 577, dont 247 (+ 121) pour le R.P.R. et 213 (+ 82) pour l’U.D.F. Les candidats divers droite totalisent 24 sièges (+ 13). Cette majorité de plus des trois quarts des sièges est la plus forte enregistrée depuis 1958. Le P.S. n’obtient que 54 sièges (– 198) et le P.C.F., 23 (– 3). Les écologistes ne parviennent pas à entrer au Palais-Bourbon (7,63 p. 100 des voix au premier tour), et le F.N. (12,41 p. 100 au premier tour) perd le seul siège qu’il y détenait.

Le 29 mars, François Mitterrand nomme Édouard Balladur (R.P.R.) Premier ministre.

Le 2 avril, Philippe Séguin (R.P.R.) est élu président de l’Assemblée nationale.

Le 1^er mai, Pierre Bérégovoy, Premier ministre du dernier gouvernement socialiste, se donne la mort à Nevers (Nièvre), ville dont il est le maire. La publication prochaine du rapport sur l’état de la France demandé par son successeur, la sévère défaite du P.S. aux élections législatives de mars et surtout les accusations dont il avait fait l’objet après la révélation du prêt sans intérêts que lui avait accordé l’homme d’affaires Roger-Patrice Pelat l’avaient profondément affecté.

Le 24 juin, le Parlement adopte la réforme du Code de la nationalité, qui rend plus difficile l’acquisition de la nationalité française.

Du 1^er au 13 juillet sont notamment adoptés par le Parlement le projet de réforme du statut de la Banque de France, qui lui confère une autonomie à l’égard du gouvernement, le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, et la loi sur les privatisations, concernant 21 entreprises.

Le 19 juillet, le Parlement, réuni en Congrès extraordinaire, adopte le projet de révision de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature (destiné à renforcer l’indépendance de la magistrature vis-à-vis des milieux politiques) et à la Haute Cour de justice (la procédure de mise en accusation de ministres est simplifiée) – projets approuvés en mars par le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

Du 22 au 24 octobre se déroule le congrès du P.S. au Bourget. Michel Rocard, seul candidat, est élu premier secrétaire.

Le 8 novembre, l’Élysée laisse entendre que François Mitterrand ne fleurira pas la tombe du maréchal Pétain à l’île d’Yeu (Vendée) comme il le faisait tous les 11 novembre depuis 1987. Cette décision fait suite à l’instauration, en février, d’une Journée nationale en souvenir des persécutions racistes et antisémites du régime de Vichy, journée fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv’ à Paris en 1942.

Le 19 novembre, le Parlement vote le projet de révision constitutionnelle sur le droit d’asile. Cette révision résulte de la censure, en août, par le Conseil constitutionnel, de certaines dispositions de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers en France.

À la suite du rapport du doyen Georges Vedel concernant la situation matérielle des établissements d’enseignement privé, le Sénat adopte le 15 décembre la réforme des lois Falloux et Goblet, déjà approuvée par l’Assemblée, qui permet aux collectivités locales de financer les écoles privées au-delà du seuil de 10 p. 100 fixé jusqu’alors. Le 17, la journée nationale d’action contre cette loi mobilise des dizaines de milliers de personnes.

Le 13 janvier 1994, le Conseil constitutionnel invalide la réforme des lois Falloux et Goblet qui viole selon lui le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, car les aides à l’enseignement privé auraient pu ne pas être égales d’une collectivité à l’autre. Le 16, une manifestation en faveur de l’école laïque réunit près de 600 000 personnes à Paris.

Le 29 janvier, à l’issue du XXVIII^e congrès du P.C.F., Robert Hue succède à Georges Marchais au poste de secrétaire national. Les délégués approuvent la réforme des statuts qui prévoit l’abandon du «centralisme démocratique».

Du 1^er au 15 février, les marins pêcheurs protestent contre la baisse des cours qui ne leur permet plus de supporter les charges d’exploitation des bateaux. Ils réclament des mesures compensatoires, la fixation de prix garantis et la limitation des importations.

Les 5 et 6 février, les Assises de la transformation sociale, organisées à l’initiative du P.S., rassemblent des socialistes, des communistes orthodoxes et dissidents, des écologistes, des personnalités de centre gauche ainsi que des représentants du monde associatif et syndical.

Le 24 février, la création du contrat d’insertion professionnelle (C.I.P.) soulève une polémique. Ce dispositif s’adresse aux titulaires du baccalauréat ou d’un brevet équivalent, ainsi qu’aux titulaires d’un diplôme du niveau bac + 2 qui sont au chômage depuis plus de 6 mois. Il permet leur embauche pour un salaire correspondant à 80 p. 100 du S.M.I.C. Les syndicats ainsi que les mouvements d’étudiants dénoncent l’instauration d’un «S.M.I.C.-jeunes» pour les jeunes diplômés et appellent à plusieurs journées d’action. En mars, les manifestations sont quasi quotidiennes en province. Édouard Balladur, après avoir, dans un premier temps, infléchi la portée du C.I.P., retire le projet le 30 mars.

Le 20 mars, les résultats du premier tour des élections cantonales constituent un succès pour la majorité qui, avec 44,58 p. 100 des suffrages, conserve un score proche de celui des législatives de mars 1993, mais elles traduisent aussi un redressement de l’opposition de gauche qui recueille 40,40 p. 100 voix, améliorant de plus de 10 points son score des dernières législatives. La mobilisation de son électorat et un meilleur report de voix accentuent la progression de l’opposition de gauche lors du second tour (27 mars). L’élection des présidents des conseils généraux (1^er avril) illustre cependant un rapport de forces inchangé: la droite conserve le contrôle de 77 départements – en plus de Paris – et la gauche, de 24.

Le 7 avril, François de Grossouvre, président du Comité des chasses présidentielles, se donne la mort dans son bureau de l’Élysée. C’était un ami de longue date du président Mitterrand auprès duquel il avait occupé les fonctions de chargé de mission de 1981 à 1985.

Pour régler le conflit qui oppose, depuis octobre 1993, les personnels d’Air France à la direction, le nouveau président Christian Blanc – qui a succédé à Bernard Attali, démissionnaire –, après avoir exposé son plan de sauvetage, consulte directement les 40 000 salariés par référendum en avril. Le plan de sauvetage est approuvé par 81,26 p. 100 des votants. La recapitalisation de la compagnie par l’État pour un montant de 20 milliards de francs était subordonnée à l’acceptation de ce plan par les salariés. C’est le rejet de celui-ci par 8 syndicats sur 14 qui avait entraîné la décision de Christian Blanc d’organiser un référendum interne.

Le 20 avril, la cour d’assises des Yvelines condamne Paul Touvier à la réclusion criminelle à perpétuité. Il est le premier Français à être reconnu coupable de crimes contre l’humanité.

En mai, le Crédit lyonnais fait effectuer la saisie conservatoire des biens de Bernard Tapie qui doit plus de 1,2 milliard de francs à la banque. Une bataille judiciaire s’engage entre les 2 parties.

Le 19 juin, après l’échec de la liste socialiste aux élections législatives, le bureau national du P.S. élit Henri Emmanuelli au poste de premier secrétaire en remplacement de Michel Rocard.

Le 23 juin, le Parlement adopte définitivement les lois sur la bioéthique qui confèrent un statut juridique au corps humain.

Le 17 juillet, le ministre de la Communication Alain Carignon démissionne de ses fonctions. Le 25, il est mis en examen pour recel et complicité d’abus de biens sociaux. Maire de Grenoble (Isère), il est accusé d’avoir fait renflouer le groupe de presse Dauphiné News, lié à la municipalité, en échange de la concession d’un marché public. Le 12 octobre, il sera mis en examen pour corruption et écroué.

Le 18 juillet, le président Mitterrand subit une deuxième opération chirurgicale liée à son cancer de la prostate, après celle de septembre 1992.

Le 1^er septembre paraît un livre de Pierre Péan auquel François Mitterrand a apporté sa participation, qui révèle le passé vichyste du chef de l’État, avant que celui-ci rejoigne les rangs de la Résistance.

Le 20 septembre, le ministère de l’Éducation publie une circulaire qui réglemente le port des signes religieux à l’école. Le texte qui interdit le port de «signes ostentatoires» sera à l’origine de nombreux cas d’exclusion de jeunes filles voilées, dont certains seront annulés par la justice administrative.

Le 14 octobre, le ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur Gérard Longuet démissionne de ses fonctions. Il est impliqué dans l’affaire du financement de sa villa de Saint-Tropez (Var) – pour laquelle il sera mis en examen le 12 janvier 1995 – et dans l’affaire du financement du Parti républicain qu’il préside.

Le 4 novembre, Jacques Chirac, président du R.P.R., se déclare candidat à l’élection présidentielle de 1995.

Le 14 décembre, le Groupe Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire. Cette mesure rend l’homme d’affaires inéligible pour une durée de 5 ans.

Le 20 décembre, une manipulation montée par un conseiller R.P.R. des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, vise à faire dessaisir le juge Éric Halphen du dossier des fausses factures liées aux offices H.L.M. de la région parisienne. L’affaire éclaboussera, en janvier 1995, le ministre de l’Intérieur et le Premier ministre

Le 23 décembre, le Parlement adopte plusieurs propositions de loi qui renforcent la législation anticorruption.

Le 18 janvier 1995, le Premier ministre Édouard Balladur annonce sa candidature à l’élection présidentielle.

Le 3 février, les militants socialistes désignent Lionel Jospin comme candidat de leur parti à l’élection présidentielle.

Le 22 février, l’ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas est nommé président du Conseil constitutionnel.

Le 10 mars, le P.-D.G. d’Alcatel-Alsthom, Pierre Suard, est mis en examen pour recel d’escroquerie dans une affaire de surfacturation au détriment de France Télécom. Il est placé sous contrôle judiciaire, ce qui lui interdit de continuer à diriger le groupe.

Le 30 mars, le président Mitterrand inaugure la Bibliothèque nationale de France, encore vide de livres. Il s’agit du dernier des «grands travaux» lancés par le chef de l’État au cours de ses 2 septennats.

Le 20 avril, le maire de Lyon Michel Noir (non inscrit) est condamné à une peine de prison avec sursis, ainsi que le maire de Cannes, Michel Mouillot (U.D.F.), et le présentateur de télévision Patrick Poivre d’Arvor. Ils sont reconnus coupables d’avoir bénéficié des largesses du gendre de Michel Noir, Pierre Botton, qui a détourné plus de 33 millions de francs des caisses de ses sociétés pour, notamment, financer la carrière politique de son beau-père.

Le 20 avril également, les cendres de Pierre et Marie Curie sont transférées au Panthéon.

Le 23 avril, contre toute attente, Lionel Jospin (P.S.) arrive en tête à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, avec 23,30 p. 100 des suffrages. Il est suivi de Jacques Chirac (R.P.R.), qui obtient 20,84 p. 100 des voix. Avec 18,58 p. 100 des suffrages, Édouard Balladur (R.P.R.) est éliminé du second tour. Jean-Marie Le Pen (F.N.) recueille 15 p. 100 des voix, Robert Hue (P.C.) 8,64 p. 100, Arlette Laguiller (Lutte ouvrière) 5,30 p. 100, Philippe de Villiers (Mouvement pour la France) 4,74 p. 100, Dominique Voynet (Verts) 3,32 p. 100 et Jacques Cheminade 0,28 p. 100. Le taux de participation est de 78,38 p. 100.

Le 7 mai, au second tour, Jacques Chirac est élu président de la République avec 52,64 p. 100 des suffrages contre 47,36 p. 100 pour Lionel Jospin. Le taux de participation est de 79,67 p. 100. La passation des pouvoirs entre François Mitterrand et Jacques Chirac a lieu le 17. Le même jour, le président Chirac nomme Alain Juppé (R.P.R.) Premier ministre. Celui-ci formera, le 18, un gouvernement de 42 membres, dont 12 femmes. Le 23, il présentera devant l’Assemblée un programme de gouvernement «qui tient en un seul mot: l’emploi».

Le 15 mai, Bernard Tapie, mis en examen le 10 février 1994, est condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis dans le procès du match de football truqué qui avait opposé l’Olympique de Marseille à l’équipe de Valenciennes, le 20 mai 1993.

Le 15 mai également, le premier secrétaire du P.S. Henri Emmanuelli est condamné à 1 an de prison avec sursis dans le procès du financement occulte de son parti, dans la Sarthe, par l’intermédiaire des bureaux d’étude Urba et Sagès.

Le 22 mai, Jean Tiberi, ancien premier adjoint (R.P.R.), est élu maire de Paris en remplacement de Jacques Chirac.

Les 11 et 18 juin, les résultats des élections municipales sont marqués par l’absence de progrès notables pour la majorité et par la bonne résistance de la gauche. Celle-ci conquiert notamment 6 arrondissements parisiens. Le Premier ministre Alain Juppé devient maire de Bordeaux, Raymond Barre (U.D.F.), maire de Lyon et Jean-Claude Gaudin (U.D.F.) maire de Marseille. Le F.N. l’emporte dans 3 villes du Sud, dont Toulon.

Le 13 juin, le président Chirac annonce la reprise des essais nucléaires français pour une «ultime série» de 8 tirs.

Le 28 juin, poursuivant son enquête dans l’affaire des logements du domaine privé de la Ville de Paris, Le Canard enchaîné révèle les conditions d’attribution des appartements dont sont locataires Alain Juppé et son fils. Alain Juppé, alors adjoint au maire de Paris, avait fait minorer le loyer de son fils. Saisi par une association de défense des contribuables, le procureur de Paris estimera, le 11 juillet, que le délit de prise illégale d’intérêts (ex-délit d’ingérence) n’est pas constitué.

Le 28 juin également, François Léotard remplace Gérard Longuet à la présidence du Parti républicain (P.R.), principale composante de l’U.D.F.

Le 16 juillet, à l’occasion de la cérémonie commémorative de la rafle du Vél’ d’Hiv’, en 1942, le président Chirac reconnaît la responsabilité de l’État dans la persécution des juifs sous l’Occupation.

Le 31 juillet, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adopte la réforme constitutionnelle qui élargit le champ du référendum et remplace les 2 sessions parlementaires par une session unique.

Le 25 août, le ministre de l’Économie et des Finances, Alain Madelin (P.R.), démissionne. La veille, il avait publiquement évoqué la nécessité de remettre en cause certains avantages acquis, dénonçant notamment le système de retraite des fonctionnaires. Il est remplacé par Jean Arthuis (C.D.S.).

Le 5 septembre, premier essai nucléaire depuis l’annonce de leur reprise: il provoque des émeutes à Papeete le 6.

Le 24 septembre, lors du renouvellement par tiers du Sénat, le P.S. accroît sa représentation. Avec 96 sièges sur 321, la gauche reste toutefois très minoritaire dans la Haute Assemblée.

Le 10 octobre, les fédérations de fonctionnaires appellent à la grève générale afin de protester contre le gel des salaires annoncé pour 1996.

Le 11 octobre, le procureur de Paris, saisi cette fois de l’éventuel délit de prise illégale d’intérêts commis par Alain Juppé, alors adjoint au maire de Paris, en s’étant attribué un appartement du domaine privé de la Ville, estime que l’infraction est constituée. Il décide toutefois, pour des raisons d’opportunité, de classer l’affaire, à condition que le Premier ministre quitte son logement avant la fin de l’année.

Le 14 octobre, Lionel Jospin remplace Henri Emmanuelli comme premier secrétaire du P.S.

Le 15 octobre, le Premier ministre Alain Juppé est élu président du R.P.R.

Le 26 octobre, lors d’une intervention télévisée, le président Chirac annonce un revirement du programme économique et social sur lequel il s’est fait élire. La réduction des déficits publics passe désormais devant celle de la «fracture sociale». Il annonce que la baisse promise de la pression fiscale n’interviendra pas avant 2 ans.

Les 1^er et 2 novembre, lors d’une opération menée à Paris, Lyon et Lille, la police démantèle le réseau islamiste présumé responsable de la vague d’attentats commis en France depuis juillet.

Le 7 novembre, Alain Juppé présente la démission de son gouvernement. Reconduit dans ses fonctions, il forme un gouvernement plus réduit mais dont les principaux ministres sont également reconduits.

Le 15 novembre, le Premier ministre présente son plan de réforme de la Sécurité sociale qui prévoit notamment l’instauration d’un prélèvement de 0,5 p. 100 sur tous les revenus destiné au remboursement de la dette sociale, l’alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du secteur privé, le vote annuel, par le Parlement, du montant autorisé des dépenses sociales et l’unification des régimes spéciaux de retraite.

Le 16 novembre, Alain Carignon est condamné pour corruption, dans l’affaire Dauphiné News, à 5 ans de prison dont 2 avec sursis, et à 5 ans d’inéligibilité.

Le 17 novembre, le gouvernement présente le projet de contrat de plan État-S.N.C.F. que les syndicats jugent insuffisant. À partir du 24 se développent des mouvements sociaux destinés à obtenir le retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale et du contrat de plan État-S.N.C.F. La grève des transports et d’autres services publics paralyse le pays, notamment la région parisienne, tandis que les étudiants, qui exigent des moyens supplémentaires, manifestent également leur mécontentement. À partir du milieu du mois de décembre, les nombreuses concessions du gouvernement feront cesser les grèves.

Le 25 novembre, le C.D.S. que préside François Bayrou se transforme en Force démocrate.

Le 15 décembre, l’ancien ministre de la Coopération Michel Roussin, qui avait démissionné après avoir été mis en examen en novembre 1994 dans l’affaire des fausses factures de la région parisienne, bénéficie d’un non-lieu.

Le 8 janvier 1996, décès de l’ancien président François Mitterrand. Le président Jacques Chirac déclare son «respect pour l’homme public et [son] admiration pour l’homme privé». Le 10, des centaines de milliers de personnes se réunissent place de la Bastille pour rendre hommage au vainqueur de l’élection présidentielle de mai 1981. Le 11, les obsèques de François Mitterrand se déroulent à Jarnac (Charente), sa ville natale, tandis qu’un «hommage solennel» lui est rendu lors d’un office à la cathédrale Notre-Dame de Paris en présence du président Chirac et de 61 chefs d’État et de gouvernement.

Le 12 janvier, après 2 mois d’une série spectaculaire d’attentats, le F.L.N.C.-Canal historique organise une conférence de presse clandestine dans le maquis, à Tralunca, en présence de centaines de combattants cagoulés et armés. Il annonce la suspension de toute action militaire pendant 3 mois, période que le gouvernement est invité à mettre à profit pour faire preuve de sa volonté d’aboutir à un règlement politique du problème corse. En visite dans l’île le même jour, le ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré prône la «fermeté» et le «dialogue».

Le 18 janvier, le président de l’Association de recherche contre le cancer (A.R.C.), Jacques Crozemarie, annonce sa démission à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour abus de confiance, complicité, recel, faux et usage de faux. Cette procédure fait suite à la publication d’un rapport de la Cour des comptes montrant que seulement 27,2 p. 100 des sommes engagées par l’A.R.C. avaient été affectées à la recherche en 1993. Jacques Crozemarie sera mis en examen le 27 juin.

Le 18 janvier, le gouvernement présente le «pacte de relance pour la ville» qui prévoit notamment l’instauration d’une trentaine de «zones franches» dans les quartiers en difficulté, où les entreprises seront exonérées d’impôts et de charges sociales, et la création de 100 000 «emplois-ville» en 4 ans, réservés aux jeunes de 18 à 25 ans.

Le 29 janvier, 2 jours après le sixième essai nucléaire, dans le Pacifique, de l’«ultime série» annoncée en juin 1995, le président Chirac annonce l’«arrêt définitif des essais nucléaires français».

Le 19 février, les parlementaires réunis en Congrès à Versailles adoptent le projet de révision constitutionnelle qui charge le Parlement de voter «les lois de financement de la Sécurité sociale [qui] déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses». Cette fonction était assumée jusqu’alors par les représentants élus des assurés sociaux.

Le 22 février, le président Chirac présente la réforme de la politique de défense. Jugeant qu’une «défense moderne» n’est possible que «dans le cadre d’une armée professionnelle», il annonce, d’ici à 2001, la suppression du service militaire et la diminution des effectifs des armées de 500 000 à 350 000 hommes. L’économie attendue est évaluée à 100 milliards de francs. Le chef de l’État annonce également la restructuration de l’industrie d’armement. Le 16 septembre, la base de missiles stratégiques du plateau d’Albion, en haute Provence, cessera ses activités d’alerte dans le cadre de la dissuasion nucléaire.

Le 18 mars, plus de 400 Africains en situation irrégulière investissent l’église Saint-Ambroise, dans le XI^e arrondissement de Paris, et réclament la régularisation de leur situation. Le 22, la police fait évacuer l’église. Les «sans-papiers» poursuivent leur mouvement de revendication dans d’autres lieux.

Le 31 mars, le conseil national de l’U.D.F. élit François Léotard, président du P.R., à la présidence de la confédération, en remplacement de Valéry Giscard d’Estaing.

Le 12 mai, la formation de Gaston Flosse, député (R.P.R.) et président du gouvernement, remporte la majorité absolue à l’Assemblée territoriale lors des élections en Polynésie. La liste indépendantiste conduite par Oscar Temaru progresse fortement.

Le 28 mai, lors d’un débat parlementaire sur la Corse, le Premier ministre rejette l’ultimatum fixé le 13 par le F.L.N.C.-Canal historique à la suite d’un regain de tension dans l’île, et met l’accent sur «la sécurité et le développement économique».

Le 4 juin, le lanceur lourd européen Ariane-5 est détruit en vol à la suite d’une défaillance, lors de son premier tir de qualification effectué depuis le Centre spatial de Kourou, en Guyane.

Le 10 juin, le gouvernement présente son plan de sauvetage de la S.N.C.F. La principale mesure consiste à transférer vers un établissement public la charge des infrastructures ferroviaires ainsi que la plus grande partie de la dette de la S.N.C.F., évaluée à 175 milliards de francs.

Le 19 juin, l’Assemblée nationale rejette une motion de censure déposée par l’opposition en vue de dénoncer les «erreurs économiques» du gouvernement et «le démantèlement des services publics». Le 26, en raison de l’obstruction pratiquée par l’opposition, le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi relatif au changement de statut de France Télécom. Une motion de censure déposée le 27 sera repoussée le 29.

Le 27 juin, sur ordre du directeur de la police judiciaire de Paris, Olivier Foll, les policiers chargés d’assister le juge d’instruction Éric Halphen refusent de l’accompagner, lors de la perquisition au domicile du maire de Paris, Jean Tiberi, effectuée dans le cadre de l’affaire des fausses factures des H.L.M. de la capitale. Le 21 octobre, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris retirera pour 6 mois à Olivier Foll son habilitation d’officier de police judiciaire, pour avoir entravé l’action du juge Halphen. Le ministre de l’Intérieur, Jean-Louis Debré, maintiendra le directeur à son poste.

Le 1^er juillet, l’explosion d’une voiture piégée, à Bastia, cause la mort d’un militant nationaliste. Il s’agit du premier attentat aveugle commis dans l’île. Le 17, le Premier ministre Alain Juppé se rendra en Corse où il annoncera la prochaine création d’une «zone franche» pour une durée de 5 ans. Il exclura toute remise en cause du statut institutionnel de l’île. Le 22 août, tandis que les attentats visant des édifices publics se multiplient, A Cuncolta naziunalista, vitrine légale du F.L.N.C.-Canal historique, annoncera la fin du «processus de paix» engagé en janvier.

Le 3 juillet, le gouvernement annonce que la fabrication, l’importation et la vente de produits contenant de l’amiante seront interdites à partir du 1^er janvier 1997. La veille, un rapport d’experts commandé par l’I.N.S.E.R.M. avait confirmé le risque mortel entraîné par l’exposition prolongée à ce matériau.

Le 24 juillet, le gouvernement nomme Jean-François Burgelin et Alexandre Benmakhlouf, respectivement aux postes de procureur général près la Cour de cassation et de procureur général près la cour d’appel de Paris. Ces nominations provoquent une polémique, les deux hommes étant réputés particulièrement proches du pouvoir, par ailleurs mis en cause dans diverses affaires concernant la mairie de Paris ou le R.P.R.

Le 16 juillet, la C.F.D.T. succède à F.O. à la présidence de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés. Le 1^er octobre, Nicole Notat, secrétaire générale de la C.F.D.T., sera élue à la présidence de l’Unedic.

Le 19 juillet, le maire de Cannes, Michel Mouillot (U.D.F.-P.R.), est mis en examen et écroué pour corruption passive pour avoir exigé du gérant d’un casino de la ville le versement d’un pot-de-vin en échange de l’autorisation d’exploiter des machines à sous.

Le 31 juillet, à la suite des aveux spontanés de l’un d’entre eux, la police interpelle 4 skinheads proches des milieux d’extrême droite, auteurs présumés de la profanation de tombes au cimetière juif de Carpentras, en mai 1990.

Le 23 août, la police fait évacuer les «sans-papiers» africains réfugiés dans l’église Saint-Bernard, dans le XVIII^e arrondissement de Paris, où certains d’entre eux observaient une grève de la faim afin d’obtenir la régularisation de leur situation. La majorité des sans-papiers restent dans l’incertitude quant à leur sort.

Le 30 août, devant l’université d’été du F.N., à La Grande-Motte, Jean-Marie Le Pen déclare que «les races sont inégales». Ces propos sont unanimement dénoncés par la classe politique. Le 19 septembre, Alain Juppé qualifie le chef du F.N. de «raciste, antisémite et xénophobe». Le projet de loi antiraciste préconisé par le garde des Sceaux Jacques Toubon sera finalement abandonné.

Le 5 septembre, le Conseil constitutionnel prononce la déchéance de Bernard Tapie de son mandat de député à compter de la confirmation définitive de sa mise en faillite personnelle dans l’affaire Testut, le 24 juillet.

Le 5 octobre, une bombe explose à l’hôtel de ville de Bordeaux, causant d’importants dégâts. Le Premier ministre et maire de Bordeaux Alain Juppé affirme que son «objectif est le démantèlement [des réseaux nationalistes clandestins] et leur mise hors d’état de nuire». Le 16, François Santoni, secrétaire national d’A Cuncolta naziunalista, est condamné par défaut à un an de prison pour port d’arme illégal. Le 28, dans un entretien à L’Est républicain, il affirme que le rassemblement de Tralunca, en janvier, a été négocié avec le gouvernement. Il se rendra à la police le 16 décembre.

Le 10 octobre, Georges Marchais et Robert Hue, respectivement ancien secrétaire général et actuel secrétaire national du P.C.F., sont mis en examen pour recel de trafic d’influence dans le cadre d’une affaire de financement illégal de leur parti.

Du 7 au 13 novembre, des affrontements opposent les forces de l’ordre aux lycéens de Cayenne (Guyane) en grève depuis le 24 octobre pour protester contre leurs conditions d’études. Le 18, après l’intervention du président Chirac, les cours reprennent. Le 24, le ministre de l’Éducation nationale François Bayrou annoncera la création d’un rectorat ainsi que le lancement d’un plan de remise à niveau des structures de l’enseignement dans le département.

Le 14 novembre, le tribunal correctionnel de Toulon condamne les 2 chanteurs du groupe N.T.M. à 6 mois de prison dont 3 ferme et à 6 mois d’interdiction d’exercer leur activité pour outrages par paroles à personnes dépositaires de l’ordre public. À la suite des critiques suscitées par le jugement, le garde des Sceaux Jacques Toubon demande au parquet, le 16, de faire appel du jugement.

Le 18 novembre, un incendie éclate dans une navette ferroviaire transportant des camions et leurs passagers dans le tunnel sous la Manche. Les dégâts sont importants.

Du 18 au 30 novembre, les chauffeurs routiers dressent des barrages sur les routes du pays afin d’obtenir une réduction de leur temps de travail, le paiement des heures d’attente et l’abaissement de l’âge de la retraite à 55 ans. Ils obtiennent en grande partie satisfaction.

Le 22 novembre, le tribunal correctionnel de Lyon condamne l’ancien président de l’Église de scientologie de la ville, Jean-Jacques Mazier, à 3 ans de prison dont 18 mois ferme pour homicide involontaire, escroquerie et tentative d’escroquerie, à la suite du suicide d’un adepte de la secte, en mars 1988.

Le 23 novembre, les cendres de l’écrivain et ancien ministre de la Culture André Malraux sont transférées au Panthéon.

Le 3 décembre, un attentat commis dans le R.E.R. parisien cause la mort de 2 personnes. La similitude avec les attentats de l’été et de l’automne de 1995 oriente les enquêteurs sur la piste islamiste. Le 23, le président Chirac est informé du contenu d’un message du G.I.A. algérien qui menace la France d’une poursuite des attentats.

Le 5 décembre, l’épouse du maire de Paris, Xavière Tiberi, est mise en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de confiance pour avoir reçu du conseil général (R.P.R.) de l’Essonne, en 1994, une rémunération jugée disproportionnée avec le service auquel celle-ci correspondait. Le président du conseil général est également mis en examen.

Le 12 décembre, lors d’un entretien télévisé avec la presse, le président Chirac met en cause le «conservatisme de l’ensemble de [nos] structures». Il annonce une réforme de la justice qui vise notamment à rendre les juges du siège indépendants du pouvoir exécutif et à renforcer le secret de l’instruction afin de protéger la présomption d’innocence.

Le 17 décembre, Jacques Chirac inaugure les espaces publics du site de la Bibliothèque nationale de France baptisée François-Mitterrand, dans le quartier de Tolbiac.

Du 18 au 22 se tient, à la Défense, le XXIX^e congrès du P.C.F., placé sous le signe de la «mutation». Les représentants de la C.G.T. quittent le bureau national.

Vie économique

En 1990, la crise du Golfe se traduit par une diminution du taux de croissance de 0,5 point en année pleine. La consommation soutenue des ménages ne suffit pas à maintenir l’activité au rythme de 1989. Pour faire face à ces difficultés, le gouvernement insiste sur la stabilité de la monnaie et des prix.

En 1991, le taux d’inflation se situe pour la première fois au-dessous du taux allemand, qui exprime les conséquences de l’unification. Le manque de vigueur de la reprise se traduit par une nouvelle montée du chômage. La situation sociale se dégrade avec une série de grèves dans les transports et de manifestations (agriculteurs, personnels de santé).

En 1992, l’économie française, malgré une gestion rigoureuse, rencontre de nombreuses difficultés. En septembre, une crise monétaire se déclenche à l’occasion de la ratification du traité de Maastricht. Elle est nourrie par la perspective de gains spéculatifs dans la logique d’une dégradation du S.M.E.: la livre et la lire venant d’en être victimes, le franc risque d’être le prochain maillon faible. Les attaques contre ce dernier, commencées le 17 septembre, se terminent le 23. La spéculation se manifeste à nouveau le 2 décembre. Ces péripéties soulignent le manque de crédibilité de la monnaie.

En 1993, l’économie continue de subir le contrecoup des difficultés liées à l’unification allemande. Le nouveau Premier ministre, Édouard Balladur, exclut un redressement rapide de la situation. La France compte 3,3 millions de chômeurs à la fin de l’année, ce qui correspond à 12 p. 100 de la population active, taux jamais atteint. La baisse du coût du crédit, poursuivie jusqu’à la crise monétaire de l’été, n’a pas l’influence espérée sur la conjoncture. En juillet, l’«emprunt Balladur» rapporte à l’État 110 milliards de francs, au lieu des 40 prévus. Les particuliers représentent 90 p. 100 des souscripteurs. Le même mois, le franc est attaqué sur le marché des changes. Cette crise monétaire, la troisième et la plus grave attaque que connaît le S.M.E. depuis septembre 1992, contraint le comité monétaire de la Communauté à élargir, le 2 août, de 2,25 à 15 p. 100 la marge de fluctuation des devises du S.M.E., afin de sauver l’Europe monétaire. En octobre, le capital de la Banque nationale de Paris est offert à la souscription publique; en novembre, c’est au tour de Rhône-Poulenc d’être privatisé.

En 1994, la reprise, stimulée par des aides à la consommation, ne suffit pas à faire baisser le chômage.

Le 11 janvier, sous la pression de la France et du F.M.I., les dirigeants des 14 États africains appartenant à la zone franc annoncent la dévaluation de 50 p. 100 du franc CFA et de 33,3 p. 100 du franc comorien. En septembre 1993, la France avait annoncé qu’elle ne financerait plus le service de la dette des pays concernés auxquels elle avait demandé de négocier des accords avec le F.M.I. Paris promet de participer à l’allègement de la dette, au financement des programmes conclus avec le F.M.I. et à l’«accompagnement de l’ajustement» dans les pays de la zone.

En février, la privatisation partielle d’Elf Aquitaine rapporte 33 milliards de francs à l’État; 3 millions d’actionnaires individuels ont souscrit à l’offre publique de vente.

Le 18 avril, les autorités sud-coréennes annoncent qu’elles ont choisi le consortium franco-britannique G.E.C.-Alsthom (en concurrence avec l’allemand Siemens) pour la construction d’une ligne à grande vitesse entre Séoul et Pusan et pour la fourniture de rames de T.G.V. Le groupe a dû consentir un transfert de technologie à ses partenaires coréens, qui doit permettre à ces derniers de vendre le T.G.V. en Asie d’ici à l’an 2000.

Close le 3 mai, l’offre publique de vente de l’U.A.P. attire 1,9 million d’actionnaires individuels et rapporte 19 milliards de francs à l’État.

Le 12 juillet, le rapport de la commission parlementaire sur le Crédit lyonnais fait peser l’essentiel des responsabilités des difficultés de la banque sur Jean-Yves Haberer, son président de 1988 à 1993. Il met également en cause la passivité de l’État, actionnaire principal du Crédit lyonnais.

Le 16 novembre, la privatisation de 37 p. 100 du capital de Renault rapporte 8 milliards de francs à l’État.

En 1995, la reprise amorcée l’année précédente s’essouffle. Après une période d’incertitude qui contribue à l’affaiblissement du franc, le gouvernement s’engage résolument dans une politique de réduction des déficits publics, en vue de satisfaire aux critères de convergence imposés par l’Union économique et monétaire.

L’offre publique de vente de la Seita, qui s’achève le 14 février, attire 1 million de souscripteurs individuels et rapporte 6,7 milliards de francs à l’État.

Le 17 mars, le deuxième plan de sauvetage du Crédit lyonnais prévoit de sortir au total 135 milliards de francs de créances douteuses du bilan de la banque. Les pertes du Crédit lyonnais se sont élevées à 6,9 milliards de francs en 1993 et 12 milliards en 1994.

Le 3 juin, le gouvernement, consulté informellement, émet un avis défavorable au projet de fusion entre la B.N.P., l’U.A.P. et la Compagnie de Suez.

Le 22 juin, dans le projet de loi de finances rectificative, le Premier ministre présente son plan-emploi qui comprend l’instauration du contrat initiative-emploi, destiné à favoriser l’emploi des chômeurs de longue durée, ou âgés ou Rmistes, et l’abaissement des charges patronales sur les bas salaires. Ces mesures doivent être financées par le relèvement de certains impôts et taxes, dont la T.V.A. Le collectif budgétaire pour 1995 prévoit également une réduction des dépenses militaires.

À son terme, le 7 juillet, la privatisation d’Usinor-Sacilor a attiré 800 000 particuliers et apporté 11,3 milliards de francs à l’État.

Le 1^er août, le taux normal de la T.V.A. augmente de 2 points, à 20,6 p. 100.

Le 20 septembre, le Conseil des ministres approuve un projet de budget qui prévoit une réduction des déficits, mais peu de réductions de dépenses. En conséquence, les prélèvements obligatoires atteignent le taux record de 44,7 p. 100 du P.I.B.

Le 31 octobre, le patronat et 4 syndicats de salariés – la C.F.D.T., F.O., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. – signent un accord-cadre sur la réduction du temps de travail.

Close le 12 décembre, l’offre publique de vente de Pechiney n’a pas rencontré un grand succès. Elle rapporte 3,8 milliards de francs à l’État.

L’année 1996 est marquée par une nouvelle diminution du taux de croissance dans une conjoncture très heurtée. Le gouvernement alterne tout au long de l’année les mesures de rigueur et de relance. Si le taux de progression du P.I.B. déçoit, celui de la consommation des ménages – 2,4 p. 100 – surprend. En revanche, le taux d’investissement des entreprises, qu’on attendait en forte hausse, connaît une croissance proche de zéro. Le chômage augmente, tandis que l’inflation reste très modérée. Le solde positif de la balance du commerce extérieur est en notable augmentation. Durant l’année, la Banque de France abaisse à 11 reprises son principal taux directeur, celui des appels d’offres, qui passe de 4,45 p. 100 à 3,20 p. 100.

Le 30 janvier 1996, le gouvernement annonce une série de mesures de soutien à la consommation et à l’investissement, dont la principale concerne la baisse du taux de rémunération du livret A de 4,5 p. 100 à 3,5 p. 100.

Le 2 mai, la Compagnie de Suez et la Caisse nationale du Crédit agricole annoncent un accord qui prévoit le rachat de la banque Indosuez par la «banque verte». Le 1^er juillet, le Crédit agricole acquerra 51 p. 100 du capital d’Indosuez pour 6,3 milliards de francs. Il doit porter sa participation à 80 p. 100 dans un délai d’un an.

Le 31 mai, l’offre publique de vente des Assurances générales de France (A.G.F.) s’achève sur un bilan positif. Environ 850 000 particuliers y souscrivent.

Le 4 juillet, Loïk Le Floch-Prigent, P.-D.G. de la S.N.C.F. et ancien P.-D.G. d’Elf-Aquitaine, est mis en examen et placé en détention pour abus de biens sociaux et recel, recel d’abus de confiance, diffusion de faux bilans. Il est impliqué dans les affaires du renflouement suspect du groupe textile Biderman par Elf et du versement inexpliqué de commissions par Elf à l’occasion d’opérations immobilières. Le 19, Loïk Le Floch-Prigent démissionne de ses fonctions à la tête de la S.N.C.F. Le 24, il est remplacé par Louis Gallois, jusqu’alors P.-D.G. d’Aérospatiale.

Le 15 juillet, la vente par l’État de 6 p. 100 du capital de Renault fait passer le constructeur automobile dans le secteur privé.

Le 26 juillet, le Crédit foncier de France (C.F.F.) est le troisième établissement bancaire placé sous le contrôle de l’État – après le Crédit lyonnais et le Comptoir des entrepreneurs – à faire l’objet d’un plan de sauvetage en raison de sa mauvaise gestion. Les pertes du C.F.F. s’élèvent à 10,8 milliards de francs pour 1995.

Le 8 août, le ministre de l’Économie Jean Arthuis demande à la chancellerie d’ouvrir une information judiciaire contre les anciens dirigeants du Crédit lyonnais pour «défaut de contrôle [des] filiales» de la banque publique.

Le 5 septembre, le Premier ministre Alain Juppé présente les grandes lignes de sa réforme fiscale, dont la principale mesure réside dans la diminution de 75 milliards de francs en 5 ans du montant de l’impôt sur le revenu. Dans le même temps, certaines taxes indirectes, les prélèvements sociaux et les impôts locaux doivent augmenter.

Le 1^er octobre, la société concessionnaire du tunnel sous la Manche, Eurotunnel, conclut avec les représentants de ses banques créancières un accord qui vise à restructurer sa dette dont le montant s’élève à près de 70 milliards de francs et dont elle avait suspendu le remboursement en septembre 1995.

Le 16 octobre, le gouvernement annonce sa préférence pour l’offre de Lagardère Groupe, par rapport à celle d’Alcatel-Alsthom, dans le cadre de la cession de gré à gré du groupe public d’électronique Thomson, dont les dettes s’élevaient à près de 24 milliards de francs à la fin de 1995. L’offre prévoit que Thomson Multimédia sera cédé au groupe sud-coréen Daewoo Electronics. Cette dernière disposition est dénoncée par les milieux industriels et syndicaux. Le 2 décembre, la Commission de privatisation rendra un avis défavorable à l’offre de Lagardère Groupe. Le 4, le gouvernement suspendra la privatisation de Thomson.

Le 17 octobre, l’appel à la grève générale des fonctionnaires «pour l’emploi, le service public et le pouvoir d’achat», lancé par leurs 7 fédérations syndicales, est nettement moins suivi que le précédent, en décembre 1995.

Le 5 novembre, le tribunal de commerce de Créteil accepte l’offre de reprise de la compagnie Air Liberté – placée en redressement judiciaire en septembre – par le groupe britannique British Airways.

Le 12 novembre, les conseils d’administration des assureurs U.A.P. et A.X.A. approuvent le projet de fusion entre leurs 2 groupes. Il s’agit de la plus importante opération de ce type jamais réalisée en France. La nouvelle entité se placera au deuxième rang mondial, avec un chiffre d’affaires cumulé de plus de 310 milliards de francs.

Le 18 décembre, le Parlement adopte définitivement la loi de finances pour 1997, qui prévoit 1 581,99 milliards de francs de dépenses nettes et un déficit de 284,82 milliards de francs.

Relations internationales

Du 19 au 21 février 1990, François Mitterrand, en visite officielle au Pakistan, donne son accord pour la livraison par la France à ce pays d’une centrale nucléaire.

Le 20 juin, seizième sommet franco-africain à La Baule. L’aide française sera désormais liée «aux efforts de démocratisation» dans les pays demandeurs.

Le 2 août, la France condamne l’invasion du Koweït par l’Irak. Le 15 septembre, à la suite de la violation, la veille, de la résidence de l’ambassadeur de France à Koweït, où 4 Français ont été enlevés, la France renforce encore son dispositif militaire dans le Golfe: cette opération, baptisée Daguet, est la plus importante depuis la guerre d’Algérie.

Le 29 octobre, à Rambouillet, un traité d’entente et de coopération est signé par François Mitterrand et Mikhaïl Gorbatchev.

Le 30 octobre, retour des 262 otages français retenus en Irak et au Koweït.

Du 19 au 21 novembre se déroule à Paris le deuxième sommet de la C.S.C.E., 15 ans après celui d’Helsinki. Le premier accord de réduction des forces conventionnelles en Europe est signé.

Le 14 janvier 1991, un plan de paix présenté par la France au Conseil de sécurité des Nations unies comme ultime tentative pour trouver une solution à la crise du Golfe est rejeté. Le 17, la coalition anti-irakienne engage l’opération Tempête du désert. Le 24 février, les opérations terrestres sont déclenchées. Le 28, les opérations militaires sont suspendues et un cessez-le-feu provisoire est proclamé.

Du 9 au 11 avril, visite du président polonais Lech Wa face="EU Caron" ゥ きsa. Il signe avec François Mitterrand un traité «d’amitié et de solidarité», le premier du genre entre la Pologne et un pays occidental.

Le 1^er octobre, le président tchécoslovaque Václav Havel signe à Paris avec François Mitterrand un traité d’amitié et de coopération.

En novembre, la France met en cause la Libye dans l’attentat qui a détruit un DC-10 d’U.T.A. en septembre 1989 au-dessus du Sahara.

Le 29 décembre, le contentieux financier entre la France et l’Iran est réglé. La France devra verser à l’Iran 1,2 milliard de dollars, somme qui couvre le remboursement du reliquat et des intérêts du prêt de 1 milliard de dollars consenti en 1975 par le gouvernement du chah au C.E.A. pour financer la construction de l’usine d’enrichissement de l’uranium du Tricastin (programme Eurodif).

Du 5 au 7 février 1992, visite du président russe Boris Eltsine à Paris et signature d’un «traité entre la France et la Russie».

Le 7 février, à Maastricht, aux Pays-Bas, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991 instituant l’Union européenne.

Le 2 mai, les 12 pays de la C.E.E. et les 7 pays membres de l’A.E.L.E. signent à Porto le traité fondant l’Espace économique européen.

Les 21 et 22 mai, François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl présentent le projet de corps d’armée franco-allemand.

Le 28 juin, visite surprise de François Mitterrand et Bernard Kouchner à Sarajevo pour essayer d’obtenir la réouverture de l’aéroport. Longtemps désireuse de ne pas isoler Belgrade, la France opère un revirement en désignant pour la première fois la Serbie comme étant l’agresseur dans la crise bosniaque.

Le 25 novembre, 10 ans après celui de 1982, le voyage de François Mitterrand en Israël illustre la confiance retrouvée entre les 2 pays.

Le 23 décembre, Pékin annonce la fermeture du consulat général de France à Canton en riposte à la vente par Paris, le 18 novembre, de 60 Mirage-2000-5 à Taïwan. La municipalité de Canton se voit également interdire de faire appel à des entreprises françaises pour la construction du métro.

En janvier 1993, la France participe à des raids aériens en Irak aux côtés des États-Unis et de la Grande-Bretagne pour répondre à des provocations irakiennes.

Le 9 février, François Mitterrand est le premier chef d’État français à se rendre au Vietnam depuis 1945. Il annonce le doublement de l’aide française et le règlement de la dette vietnamienne.

Du 21 au 23 octobre, Yasser Arafat est reçu en chef d’État à Paris et rend hommage à la France et au président Mitterrand pour le rôle qu’ils ont joué dans le processus de paix au Proche-Orient.

Le 14 décembre, le représentant spécial de Bill Clinton, Mickey Kantor, et le commissaire européen, sir Leon Brittan, parviennent à un compromis qui ouvre la voie à la conclusion de l’Uruguay Round, engagé en septembre 1986. Les 2 parties conviennent notamment d’exclure de l’accord le secteur audiovisuel – ce qui satisfait particulièrement la France; un compromis est trouvé sur le dossier agricole, au sujet duquel la France menaçait d’opposer son veto, grâce à quelques concessions américaines par rapport au pré-accord de Blair House de novembre 1992. L’accord prévoit également la création d’une Organisation mondiale du commerce. Le 15, à Genève, les 117 membres du G.A.T.T. adoptent l’acte final de l’Uruguay Round.

Le 16 décembre, la France établit des relations diplomatiques avec la Macédoine.

En janvier 1994, le gouvernement français dénonce les «dysfonctionnements» de l’O.N.U. dans la crise bosniaque et évoque la nécessité d’une nouvelle «initiative diplomatique». Une polémique s’engage entre Paris et Washington sur la nécessité, prônée par la France, d’un engagement plus important des États-Unis et d’une cessation des combats par les Musulmans bosniaques.

Le 12 janvier, la France et la Chine signent un communiqué conjoint sur la normalisation de leurs relations. Paris reconnaît le gouvernement de Pékin comme l’«unique gouvernement légal de la Chine», et Taïwan comme «une partie intégrante du territoire chinois».

Le 10 mars, le ministre de la Défense François Léotard et le Premier ministre israélien – également ministre de la Défense – Itzhak Rabin signent, à Jérusalem, un accord de coopération en matière de recherche militaire. Cette initiative illustre le rééquilibrage de la diplomatie proche-orientale de la France en faveur d’Israël.

Du 7 au 10 avril, le Premier ministre Édouard Balladur se rend en visite officielle en Chine. Ce premier voyage d’un chef de gouvernement français depuis 16 ans consacre la réconciliation franco-chinoise. Édouard Balladur n’aborde pas la question des droits de l’homme, prônant à ce sujet la «discrétion» plutôt que la «publicité»; mais l’arrestation de 4 dissidents pendant son séjour place la délégation française dans une situation délicate.

Le 6 mai, le président Mitterrand et la reine Élisabeth II inaugurent le tunnel sous la Manche.

Le 6 juin, une vingtaine de souverains, chefs d’État et de gouvernement assistent aux cérémonies marquant le cinquantième anniversaire du débarquement allié du 6 juin 1944 en Normandie.

Le 7 juin, le président américain Bill Clinton s’adresse à l’Assemblée nationale. Il prône l’ouverture de l’Europe à l’Est.

Le 12 juin, les résultats des élections européennes sont marqués par le recul des grandes listes au bénéfice de 2 listes incarnant le vote protestataire: la liste Majorité pour l’autre Europe conduite par Philippe de Villiers, qui remporte 12,33 p. 100 des suffrages et 13 sièges sur 87, et la liste Énergie radicale menée par Bernard Tapie, qui obtient 12,03 p. 100 des voix et 13 élus. La liste U.D.F.-R.P.R. de Dominique Baudis recueille 25,58 p. 100 des suffrages et obtient 28 députés. La liste socialiste conduite par Michel Rocard régresse encore par rapport aux législatives de 1993, avec 14,49 p. 100 des voix et 15 députés. La liste F.N. de Jean-Marie Le Pen (10,51 p. 100 des suffrages et 11 sièges) et la liste communiste de Francis Wurtz (6,88 p. 100 des voix et 7 élus) se maintiennent. Les écologistes ne sont plus représentés. Le taux de participation est de 52,74 p. 100.

Le 23 juin, la France engage l’opération humanitaire Turquoise au Rwanda, en vertu du droit d’ingérence et sous l’égide de l’O.N.U. D’une durée de 2 mois, celle-ci comprend 2 500 hommes. Elle s’achèvera le 21 août.

Les 4 et 5 juillet, le président Mitterrand est le premier chef d’État à se rendre en visite officielle en Afrique du Sud depuis l’élection de Nelson Mandela.

Le 14 juillet, un détachement de l’Eurocorps comprenant des soldats allemands participe au défilé militaire sur les Champs-Élysées, à l’occasion de la fête nationale.

À partir du 16 juillet, des affrontements opposent pêcheurs français et espagnols au large de la Galice.

Après l’assassinat de 5 Français à Alger, le 3 août, 26 militants et sympathisants islamistes sont placés en résidence surveillée tandis que la population d’origine maghrébine fait l’objet de contrôles d’identité, à Paris et en province. Le 31, 20 islamistes sont expulsés.

Le 15 août, le gouvernement annonce que le terroriste Illitch Ramirez Sanchez, alias Carlos, a été arrêté au Soudan et remis à la police française. Carlos serait responsable de nombreux attentats liés au conflit du Proche-Orient, commis en Europe de l’Ouest dans les années 1970 et 1980.

Du 8 au 12 septembre, le président chinois Jiang Zemin effectue une visite officielle en France. Les manifestations de dissidents et d’opposants tibétains sont interdites.

Le 16 novembre, Jacques Médecin, ancien maire de Nice, est extradé d’Uruguay où il s’était réfugié en septembre 1990 pour échapper à la justice. Il est mis en examen à Grenoble, le 18, dans diverses affaires de détournement de fonds et de fraude fiscale.

Le 26 décembre, un commando du Groupement d’intervention de la gendarmerie nationale donne l’assaut, sur l’aéroport de Marseille, à un Airbus d’Air France en provenance d’Alger dont les passagers et l’équipage sont retenus en otage depuis le 24 par 4 membres du Groupe islamique armé (G.I.A.).

Le 1^er janvier 1995, la France prend pour 6 mois la présidence de l’Union européenne.

Le 6 janvier, le vice-président irakien Tarek Aziz est reçu, à Paris, par le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé. La France annonce son intention d’ouvrir une «section d’intérêts» à Bagdad, sous pavillon roumain.

Le 15 janvier, la France et la Chine signent un contrat de 11 milliards de francs relatif à la construction d’une deuxième centrale nucléaire à Daya Bay.

Les 20 et 21 mars, les pays membres de l’O.S.C.E. participent, à Paris, à la Conférence sur la stabilité en Europe, organisée sur l’initiative du Premier ministre français en vue de prévenir les conflits de frontières et de minorités dans les pays de l’ancien bloc communiste.

Le 18 mai, le lendemain de sa prise de fonctions, le président Chirac rencontre de façon informelle, à Strasbourg, le chancelier Helmut Kohl auprès duquel il réaffirme le rôle du couple franco-allemand dans la poursuite de la construction – notamment monétaire – de l’Europe.

Le 13 juin, l’annonce par le président Chirac de la reprise des essais nucléaires français suscite une vague de protestations dans le monde, notamment dans le Pacifique.

Le 11 juillet, l’imam Abdelbaki Sahraoui, porte-parole de l’ex-Front islamique du salut en France, est assassiné à Paris.

Du 19 au 23 juillet, le président Chirac consacre à l’Afrique son premier déplacement à l’étranger en tant que chef de l’État. Il se rend au Maroc, en Côte d’Ivoire, au Gabon et au Sénégal.

Le 25 juillet, une bombe explose dans le R.E.R. parisien, à la station Saint-Michel, tuant 7 personnes. L’enquête privilégie la piste islamiste.

Le 10 août, la France annonce qu’elle défendra le principe de l’«option zéro» lors de la négociation du traité sur l’interdiction des essais nucléaires, en 1996.

Le 17 août, une bombe dissimulée dans une poubelle explose près de la place Charles-de-Gaulle, à Paris, blessant 17 personnes. Le 21, un suspect algérien, Abdelkrim Deneche, est arrêté près de Stockholm, en Suède. Le 26, une bombe placée sur la ligne de T.G.V. Paris-Lyon et qui n’a pas explosé est découverte.

Le 3 septembre, l’explosion d’une bombe dissimulée dans un autocuiseur, sur un marché du XI^e arrondissement de Paris, ne fait que des blessés légers.

Le 4 septembre, une bombe programmée pour exploser la veille est découverte dans une sanisette du XV^e arrondissement de la capitale. Le 7, l’explosion d’une voiture piégée devant une école juive de Villeurbanne (Rhône) fait 14 blessés. Le gouvernement décide d’instaurer le plan Vigipirate qui prévoit le renforcement des mesures de sécurité et la participation éventuelle de l’armée à la surveillance des lieux publics.

Le 29 septembre, un suspect algérien dont les empreintes avaient été relevées sur la bombe découverte en août sur la ligne T.G.V. Paris-Lyon, Khaled Kelkal, est tué par les gendarmes près de Lyon.

Les 5 et 6 octobre, le président Chirac se rend en visite officielle en Tunisie.

Le 6 octobre, l’explosion d’une bombe dissimulée dans une poubelle, dans le XIII^e arrondissement de Paris, ne fait que des blessés. Le 7, un communiqué du G.I.A. revendique la série d’attentats commis en France depuis juillet. Le 17, une nouvelle bombe explose dans une rame du R.E.R., faisant 5 blessés graves.

Les 20 et 21 octobre, le président russe Boris Eltsine effectue une visite à Paris.

Les 29 et 30 octobre, le président Chirac participe à son premier sommet franco-britannique.

Le 30 novembre, une cérémonie sur la base de Laon-Couvron (Aisne) consacre le caractère opérationnel de l’Eurocorps institué en mars 1992 et composé de soldats français, allemands, belges, luxembourgeois et espagnols.

Le 4 décembre, les participants au sixième sommet de la francophonie, à Cotonou (Bénin), expriment leur volonté de conférer une dimension politique à leur mouvement en créant un poste de secrétaire général qui sera pourvu lors du sommet suivant, en 1997, à Hanoi.

Le 5 décembre, la France annonce son intention de reprendre sa place au sein du comité militaire de l’O.T.A.N. auquel elle ne participait plus depuis son retrait du commandement intégré de l’Alliance, en mars 1966.

Le 7 décembre, lors du sommet franco-allemand, le chancelier Helmut Kohl soutient le gouvernement français dans ses efforts de consolidation budgétaire et de réduction des déficits publics.

Le 12 décembre, les 2 pilotes français faits prisonniers le 30 août, en Bosnie, après que leur avion eut été abattu, sont libérés par les Serbes bosniaques. Le 14, l’accord de paix sur l’ex-Yougoslavie, conclu à Dayton le 21 novembre, est signé à Paris.

Le 20 janvier 1996, le président Chirac se rend en visite officielle au Vatican afin de resserrer les «liens millénaires» existant entre Paris et le Saint-Siège.

Le 1^er et le 2 février, Jacques Chirac se rend en visite officielle aux États-Unis, où il plaide notamment en faveur d’une nouvelle «charte transatlantique».

Le 25 mars, la France ainsi que les États-Unis et le Royaume-Uni ratifient, à Suva, capitale des îles Fidji, le traité de Rarotonga relatif à la dénucléarisation du Pacifique Sud. L’U.R.S.S. et la Chine l’avaient ratifié, respectivement, en 1986 et 1987.

Le 26 mars, le gouvernement annonce la levée partielle de la clause de sauvegarde relative à l’application des accords de Schengen, que la France avait invoquée en juin 1995. Les contrôles seront supprimés, sauf ceux qui s’exercent aux frontières avec les pays du Benelux, la France dénonçant toujours le laxisme des Pays-Bas en matière de lutte contre la drogue.

Les 1^er et 2 avril se tient à Lille le deuxième sommet sur l’emploi du G7. Le président Chirac préconise de «rendre la croissance plus riche en emplois» et prône une «troisième voie» entre les excès de la flexibilité et ceux de la protection du marché du travail.

Du 4 au 6 avril, Jacques Chirac se rend en visite officielle au Liban dont il défend la «souveraineté» et l’«indépendance». Il appelle de ses vœux la conclusion d’une paix entre Jérusalem et Damas qui permettrait le retrait des forces israéliennes et syriennes du pays. Du 6 au 8, il effectue une visite officielle en Égypte où il dresse les grandes lignes de la politique arabe de la France, fondée sur le soutien du processus de paix au Proche-Orient.

Du 9 au 13 avril, le Premier ministre chinois Li Peng effectue une visite officielle en France. Le 10, les toasts traditionnels qui devaient être portés lors d’un dîner au Quai d’Orsay sont annulés en raison du refus chinois de laisser le Premier ministre français évoquer les droits de l’homme dans son discours.

Les 6 et 7 mai, le roi Hassan II du Maroc se rend en visite en France. Le 7, le souverain s’exprime devant l’Assemblée nationale. Le président Chirac félicite le roi du Maroc d’avoir fait de son pays «un véritable État de droit».

Du 14 au 16 mai, Jacques Chirac effectue une visite officielle au Royaume-Uni au cours de laquelle il engage Londres à participer à la troisième phase de l’Union économique et monétaire qui doit aboutir à l’instauration de la monnaie unique.

Le 25 juin, après avoir quitté clandestinement le Maroc, Marie-Inan Oufkir, fille du général Mohammed Oufkir mort en août 1972 au lendemain d’une tentative de coup d’État contre Hassan II, arrive en France avec son fils et une parente et réclame l’asile politique. Le 26, Paris leur accorde une autorisation de séjour. Le 29, le gouvernement marocain fait savoir qu’«il n’y a plus d’affaire Oufkir».

Du 27 au 29 juin, les chefs d’État et de gouvernement du G7 se réunissent en sommet à Lyon. Ils décident de renforcer la lutte antiterroriste, d’alléger la dette des pays les plus pauvres de 6 à 7 milliards de dollars sur 6 ans et de tenter de contrôler les «effets déstabilisateurs» du processus de mondialisation de l’économie.

Les 6 et 7 juillet, Jacques Chirac se rend en Arabie Saoudite où il prône le développement d’un «partenariat» plus étroit entre Paris et Riyadh. Le 8, il est au Qatar.

Les 16 et 17 juillet, Jacques Chirac se rend en visite au Gabon. Il y évoque pour la première fois la «saignée démographique» causée par la traite des Noirs, «l’une des plus effroyables tragédies de tous les temps». Il confirme que la France «ne se désengage pas en Afrique». Les 17 et 18, il se rend au Congo, où il déclare qu’ «il faut en finir avec les coups de force ou d’État [...] et toutes les manifestations violentes».

Du 11 au 13 septembre, Jacques Chirac se rend en visite officielle en Pologne. Il se prononce en faveur de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne «avant l’an 2000».

Du 19 au 22 septembre, Jean-Paul II effectue une visite en France à l’occasion de la célébration controversée du quinzième centenaire du baptême de Clovis. Il émet le vœu que la France «continue à faire progresser les idéaux de liberté, d’égalité et de fraternité» et que «le dialogue religieux et la collaboration se développent entre tous, pour une harmonieuse cohésion de la société française».

Le 19 octobre, entamant une visite au Proche-Orient, Jacques Chirac exprime le souhait que l’Union européenne «coparraine» le processus de paix israélo-arabe. Le 21, en Israël, il se prononce en faveur d’un État palestinien et défend le principe de la restitution du Golan à la Syrie. Le 22, visitant la vieille ville de Jérusalem, Jacques Chirac crée un incident en repoussant le dispositif de protection que lui imposent les services de sécurité israéliens. Le 23, il est le premier chef d’État à s’exprimer devant le Conseil législatif palestinien, à Ramallah. Il se rend ensuite à Gaza. Le 24, en Jordanie, le président Chirac appelle de ses vœux un «Orient réconcilié» où l’Irak aurait sa place. Le 25, il effectue 2 courtes étapes au Liban et en Égypte.

Du 17 au 20 novembre, le président Chirac effectue une visite officielle au Japon. Il y défend la position des entreprises françaises et signe avec le Premier ministre Ryutaro Hashimoto un programme de coopération bilatérale qui prévoit l’établissement de relations régulières entre les 2 pays.

Les 5 et 6 décembre se tient à Ouagadougou, au Burkina, le XIX^e sommet franco-africain consacré au thème de la «bonne gouvernance». «Il ne peut y avoir de développement économique sans démocratie», déclare Jacques Chirac, tandis que le président Blaise Compaoré affirme que «la paix est la première condition de la bonne gouvernance».

Le 27 décembre, la France annonce qu’elle ne participera pas au nouveau dispositif multinational de contrôle du Kurdistan irakien qui doit remplacer l’opération «Provide Comfort» et se réduire, à partir de janvier 1997, à une simple surveillance aérienne de la zone.

Encyclopédie Universelle. 2012.